Pour sélectionner et télécharger les différents formulaires d'autorisation d'urbanisme, cliquer ici.
Les démarches à suivre :
Où déposer mon dossier ?
Les demandes sont à déposer en mairie, soit directement au guichet (contre remise d'un récépissé) soit par courrier avec accusé de réception.
Combien de dossiers :
CU ou Certificat d'Urbanisme : 2 dossiers
DP ou Déclaration préalable : 2 dossiers
PC ou Permis de Construire : 3 dossiers entiers / 6 dossiers partiels
PA ou Permis d'Aménager : 3 dossiers entiers / 6 dossiers partiels
OUVERTURE DE LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR CERTAINES AUTORISATIONS D’URBANISME
Depuis le 20 novembre 2021, la commune d’Esserts-Blay offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : certificats d’urbanisme de simple information.
Au 1er janvier 2022 toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme seront accessibles.
